Comment créer une marque en Belgique et en France en 2021 ?
Chaque année, plusieurs milliers d’entrepreneurs décident de passer le cap et d’officialiser la création de leur propre marque. Vous en faites probablement partie. Le problème : en 2021, comment créer une marque en Belgique ? Comment créer une marque en France ? Quel est le processus à suivre ?
Dans cet article, nous vous expliquons comment faire pour créer votre marque en Belgique et/ou en France pour 2021.
Que ce soit en Belgique ou en France, la création d’une marque ne se limite pas qu’à l’aspect juridique. D’autres étapes doivent être suivies. Vous devez vous assurer qu’elle n’existe pas déjà, qu’elle correspond bien à l’image que vous voulez véhiculer, qu’elle répond à certaines conditions…
La création d’une marque se divise en 2 grandes étapes :
- la partie administrative
- la partie développement
Comment créer sa marque en Belgique en 2021 ?
En Belgique, avant de créer votre propre marque, vous devez vous assurer que :
- elle peut être protégée
- elle n’existe pas déjà
- elle correspond bien à l’image que vous voulez communiquer
Avant de déposer officiellement une marque en Belgique, il vous faut regarder si vous pouvez la protéger.
La protection de la marque passe par le choix d’un “signe” qui va servir de marque. Pour choisir un signe, deux exigences sont à prendre en compte :
- Le signe doit avoir un caractère distinctif. Il doit permettre de distinguer les produits et/ou services vendus.
- Le signe doit avoir être susceptible d’être représenté dans le registre.
Une fois votre signe (et donc la marque) choisi, il va falloir vous assurer qu’il répond aux conditions de protection.
Quelles sont les conditions auxquelles doit répondre un signe pour bénéficier de la protection de la marque ?
Pour qu’un signe puisse être validé en tant que marque, celui-ci doit remplir un certain nombre de conditions. On en distingue 5 :
- Le signe doit permettre au client d’identifier l’entreprise en tant que telle.
- La marque doit avoir un caractère distinctif : comme expliqué précédemment, la marque doit pouvoir attirer l’attention du public.
- La marque doit avoir un caractère licite. Certains logos ne sont pas acceptés parce qu’ils sont contraires à l’ordre public, trompeurs, se réfèrent à des appellations protégées…
- Le signe de la marque doit être disponible : cela signifie que la marque doit respecter le principe de spécialité. Le signe ne doit pas déjà avoir été enregistré.
- La marque doit être enregistrée dans le registre des marques.
Si votre marque ne remplit pas ces 5 conditions, elle ne pourra pas être protégée et n’importe qui pourra exploiter votre marque sans votre autorisation.
Vous devez absolument à déposer votre marque au registre des marques Benelux si vous souhaitez vous assurer de la protéger et de la détenir officiellement.
Comment créer sa marque en France en 2021 ?
En France, comme en Belgique, le dépôt d’une marque est obligatoire pour devenir légalement propriétaire de celle-ci. Le dépôt de votre marque vous permet d’exploiter celle-ci tout en empêchant des tiers de la réutiliser. La procédure française est sensiblement similaire à la procédure belge.
Dans un premier temps, pour effectuer le dépôt de votre marque, il vous faut choisir le signe qui va la représenter. Ce signe va et doit permettre aux utilisateurs de cerner votre entreprise dès qu’ils le voient. Votre marque peut être nominale. Toutefois, elle ne peut pas simplement désigner le produit ou service que vous vendez. Si vous êtes revendeur de voitures, votre marque ne pourra pas s’appeler “voiture” par exemple.
Avant d’effectuer le dépôt de votre marque, vous devez choisir par les 45 classes de marques qui existent en France. Le choix de la classe va vous permettre de choisir dans quel domaine d’activité vous voulez protéger votre marque.
À noter, une marque peut être :
- nominale
- gustative
- figurative
- olfactive
- en 3D
- en dessin
- etc.
Une fois le signe choisi, vous devez vérifier la disponibilité de votre marque auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle). Assurez-vous que vous votre marque ne se rapproche pas trop d’une autre déjà existante. Si un risque de confusion est avéré, vous vous exposez à d’éventuelles poursuites judiciaires de la part du concurrent.
Autrement, si la marque que vous créez ne l’a jamais été ou si vous n’avez pas de concurrents avec un concept proche du vôtre, vous pouvez officiellement déposer votre signe.
En France, vous pouvez effectuer le dépôt de votre marque directement sur internet. Plus besoin de vous déplacer, les démarches administratives peuvent être réalisées à la maison.
En conclusion, créer sa marque en 2021 c'est :
Que vous soyez en Belgique ou en France, le processus de développement d’une marque est le même.
Plusieurs étapes sont fondamentales pour créer sa marque en 2021.
- Vous devez faire une étude de marché. Concurrence, cible, taille du marché, benchmarking…vous devez connaître votre domaine d’activité pour être sûr de créer une marque qui va attirer l’oeil de vos prospects.
- Votre marque doit être claire et parfaitement intégrée à votre niche.
- Votre marque doit refléter votre positionnement
- Vous devez choisir le nom de votre marque
- Vous devez penser à un slogan et au design de votre logo
Au-delà de l’aspect administratif, la création d’une marque à un enjeu marketing évident.
De nombreuses marques ont réussi à se faire connaître grâce à la puissance de leur branding (Coca-cola, Le slip français, Pinterest…).
Dorénavant, vous savez comment créer une marque en Belgique ou en France. Le dépôt de celle-ci est loin d’être un processus compliqué. Lorsque vous créez votre marque, vous devez vous assurer que celle-ci n’existe pas déjà où qu’un signe relativement similaire n’ait pas déjà été pris.
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